La Global Business Corporation : un outil efficace de planification fiscale internationale

Une Global Business Corporation (GBC) est une corporation résidente qui prévoit d’exercer une activité en dehors de Maurice et qui détient un permis délivré par la Financial Services Commission. Une corporation résidente est une personne morale constituée et enregistrée à Maurice et pouvant inclure toute société, fiducie, société en commandite ou société de personnes ou tout autre groupe de personnes régi selon les lois de Maurice.

Une GBC est une structure idéale pour tirer avantage du climat des affaires propice de Maurice. En tant qu’entité résidente fiscalement à Maurice et justifiant de substance économique dans le pays, la GBC tire avantage du réseau étendu des traités de non-double imposition de Maurice.

Une GBC est aussi idéale pour gérer stratégiquement vos opérations et les faire croître. Si vous comptez étendre vos opérations à l’étranger, vous devriez songer à la GBC de Maurice comme un outil efficace de planification internationale.

Une GBC mauricienne est assujettie à l’impôt sur les sociétés au taux harmonisé de 15% mais elle pourra bénéficier d’une exemption de 80% du revenu spécifique de source étrangère ou crédit d’impôt étranger. De tels revenus de source étrangère comprennent les dividendes, les revenus découlant d’un fonds de placement collectif, des bénéfices obtenus de l’établissement permanent d’une société résidente à l’étranger par exemple. Dans ces cas, le taux d’imposition effectif est de 3%.

 

Une Global Business Corporation bénéficie de tous les avantages de Maurice comme Centre Financier International

Maurice est une juridiction sûre et bien règlementée qui adhère aux normes et règlements internationaux. Le pays est au premier rang africain et se classe 13ème au niveau mondial sur l’indice de facilitation des affaires de la Banque Mondiale. Il occupe aussi la première place sur l’indice Mo Ibrahim de la Gouvernance Africaine. Le pays fait aussi partie de l’Union Africaine.

Il y a plusieurs raisons qui font de Maurice une des meilleures juridictions offshore :

 

Conditions requises pour la constitution d’une GBC

Les conditions requises pour la constitution et le maintien d’une GBC à Maurice sont principalement comme suit :

• Un actionnaire au minimum
• Un minimum de deux administrateurs qualifiés résidant à Maurice
• Les réunions du conseil d’administration doivent avoir lieu à Maurice
• Le compte bancaire principal doit être détenu à Maurice
• La GBC doit avoir des bureaux physiques à Maurice où doivent être conservés les livres comptables et documents statutaires incluant le registre des actionnaires, des détenteurs de débentures et des dirigeants
• La nomination d’une société de gestion locale à l’instar de Nexus Global Financial Services Limitedpour agir comme liaison entre la GBC et la Financial Services Commission
• La GBC doit déposer son Compte de Résultat et Bilan audités auprès de la FSC chaque année dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice
• Les déclarations d’impôt doivent être déposées auprès des autorités fiscales
• La GBC doit avoir une clause stipulant que tout litige doit être résolu par arbitrage à Maurice

 

Les formalités, procédures et autres documents nécessaires à la constitution d’une GBC sont généralement complétées en une semaine.

 

Utilisations d’une GBC

La GBC est une structure versatile qui peut être utilisée avantageusement pour une variété d’utilisations.

Les utilisations classiques de la GBC comprennent :

 

Des investisseurs peuvent aussi se prévaloir d’une GBC à Maurice pour l’offre de services financiers même si des conditions additionnelles d’octroi de permis d’opération doivent être remplies. Beaucoup de GBC sont en fait utilisées pour des besoins de gestion financière. A titre d’exemple, ces utilisations comprennent :

• La gestion d’actifs et la gestion de trésorerie
• Les services de placement
• La gestion des fonds
• Les fonds communs de placement
• Le financement de crédits
• Les services de dépôt
• Le crédit-bail
• L’affacturage
• Les régimes de retraite professionnelle
• L’administration de fonds de pension et la gestion des régimes de retraite
• Régime de prestations de retraite
• Les services d’agent de registre et d’agent de transfert

 

La GBC est très appréciée des investisseurs utilisant Maurice puisqu’elle leur donne accès à maints avantages. Par ce biais, ces investisseurs tirent avantage de Maurice comme Centre Financier International pour la conduite des affaires avec l’Asie et l’Afrique.

 

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