Grâce à une solide équipe de professionnels, nous vous soutenons dans vos besoins d'entreprise et dans les tâches administratives liées à la gestion de votre entreprise. Nos services d'administration des affaires et des sociétés vous permettent de vous concentrer sur le développement de votre stratégie de croissance. Ensemble, depuis le centre financier international de Maurice, nous allons exploiter le potentiel de votre entreprise.
Grâce à notre portefeuille de clientèle, nous sommes exposés à divers secteurs verticaux de l'industrie et agissons en tant que consultants dans leurs accompagnements journalière. Nous vous conseillons et vous aidons à trouver de nouvelles opportunités d'affaires et de croissance.
- Préparation du dossier d'incorporation et liaison avec les autorités
Grâce à notre expérience approfondie du secteur, nous vous guidons et vous aidons efficacement à compiler tous les documents requis pour la soumission aux autorités. Nous savons que commencer quelque chose de nouveau est à la fois excitant et parsemé obstacles. C'est pourquoi nous travaillons avec vous pour que les choses se passent le plus bien et rapidement possible. Vous disposez également de notre expertise en matière de licences spécialisées. specialised licences.
- Création d'entreprise
Nous vous aidons à choisir le meilleur type de société pour votre activité : fonds offshore, sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés à cellules protégées, holdings d'investissement, sociétés de facturation et de commerce, sociétés de services et de conseil, sociétés dont la vocation est de detenir la propriété intellectuelle.
- Services d'administration quotidienne des affaires et des sociétés
En fonction des demandes de prestations, nos services d'administration des affaires et des sociétés comprennent la fourniture de mandats d'administrateur, de services de domiciliation et de conformité, le traitement des transferts de routine, le paiement des droits réglementaires, la tenue de la comptabilité, la préparation et le dépôt des états financiers et de la déclaration fiscale annuelle par exemple.
En particulier, nous vous aidons à créer votre Société Domestique, votre Société Autorisée ou votre Société de Global Business selon le cas.
Une société autorisée est une entité dont la majorité des actions ou des droits de vote ou l'intérêt légal ou bénéficiaire sont détenus ou contrôlés, selon le cas, par une personne qui n'est pas un citoyen mauricien. En outre, une société autorisée doit avoir son siège de direction effective en dehors de l'île Maurice et exercer ses activités principalement en dehors de l'île Maurice. Une société autorisée est considérée comme non-résidente fiscalement à Maurice.
| Aperçu général | |
| Organismes de règlementation | Registrar of Companies
Financial Services Commission Mauritius Revenue Authority |
| Raison sociale | Accord préalable devant être obtenu du Registrar of Companies. |
| Impôt sur la Société | Impôt sur les sociétés. La société n’est pas considérée comme un résident fiscal à Maurice et son contrôle et sa gestion ont lieu en dehors de Maurice. Ceci veut dire que la Société ne sera pas imposée à Maurice sur ses revenus étrangers mais sera imposable sur tout revenu perçu localement. |
| Accès aux Traités de Non Double Imposition | Non |
| Détention d’actions | La detention d’actions doit être divulguée au Financial Services Commission, au Registrar of Companies et aux banques seulement. |
| Migration vers et hors de Maurice | Autorisée |
| Conversion vers un autre régime légal | Autorisée |
| Confidentialité | Oui |
| Formation et Documents Requis | |
| Due Diligence/KYC | Promoteurs, bénéficiaires ultimes, administrateurs, signataires de comptes bancaires |
| Le business plan doit comprendre |
|
| Documents à être conservés au Siège Social | Documents de constitution, registres, due diligence et accords |
| Administrateurs | |
| Nombre minimum d’administrateurs | Un |
| Société administrateur | Autorisée |
| Actionnaires | |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Capital autorisé |
|
| Société actionnaire | Autorisée |
| Secrétaire Juridique, Agent Agréé et Siège Social | |
| Secrétaire Juridique | Optionnel |
| Agent agréé | Requis |
| Siège social | Requis |
| Comptabilité et Administration | |
| Activités autorisées | Toute activité légale à condition que la principale activité économique soit conduite hors de Maurice |
| Comptes audités requis | Non
Un Résumé Financier doit être déposé avec la Financial Services Commission dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice. |
| Déclaration d’impôt requis | Une déclaration d’impôt est requise et doit être soumise à la Mauritius Revenue Authority. |
| Impôt sur la Société | La Société ne sera pas imposée sur ses revenus étrangers mais sera imposable pour tout revenu perçu localement. |
| Assemblées Annuelles | Des Assemblées Annuelles peuvent se faire dans n’importe quel pays la présence peut se faire par procuration ou tout moyen électronique. Doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice financier. |
| Compte bancaire | Le compte bancaire principal ne doit pas être à Maurice. |
| Contrôle des Changes | Non |
| Bureau physique à Maurice | Non |
Une société domestique est enregistrée auprès du Registrar of Companies et est régie par la Companies Act 2001. Elle peut être créée pour plusieurs activités, incluant le négoce, la détention d’investissements et les services de consultant parmi d’autres. Les activités peuvent être conduites avec des résidents de Maurice aussi bien que des non-résidents. Dans les cas où la Société est contrôlée par des ressortissants étrangers et qu’elle conduit ses activités principalement en dehors de Maurice, elle devra faire la demande d’une licence de Global Business. Une société domestique est résidente fiscalement à Maurice et bénéficie donc du réseau de traités de non-double imposition que le pays entretient avec d’autres pays.
| Aperçu général | |
| Organismes de règlementation | Registrar of Companies
Mauritius Revenue Authority |
| Raison sociale | Accord préalable devant être obtenu du Registrar of Companies. |
| Impôt sur la Société | 15% d’impôt sur le revenu
Une taxe Corporate Social Responsibility (CSR) de 2% sur le revenu imposable
Ceci dépendra de la nature et de l’activité de l’entité. |
| Accès aux Traités de Non Double Imposition | Oui |
| Migration vers et hors de Maurice | Autorisée |
| Conversion vers un autre régime légal | Autorisée |
| Confidentialité | Non. Les registres de la Société sont consultables par le public. |
| Formation et Documents Requis | |
| Due Diligence/KYC | Promoteurs, bénéficiaires ultimes, administrateurs, signataires de comptes bancaires |
| Documents à être conservés au Siège Social | Documents de constitution, registres, due diligence et accords |
| Administrateurs | |
| Nombre minimum d’administrateurs | La Société doit avoir au moins un administrateur résident à Maurice. |
| Société administrateur | Pas autorisé |
| Actionnaires | |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Capital autorisé | Il n’y a pas de capital minimum autorisé. |
| Secrétaire Juridique et Siège Social | |
| Secrétaire Juridique | Oui, devra être résident à Maurice.
Société autorisée comme Secrétaire Juridique. |
| Siège social | Requis |
| Comptabilité et Administration | |
| Activités autorisées | Les activités peuvent être conduites avec des résidents de Maurice aussi bien que des non-résidents. Dans les cas où la Société est contrôlée par des ressortissants étrangers et qu’elle conduit ses activités principalement en dehors de Maurice, elle devra faire la demande d’une licence de Global Business. |
| Comptes audités requis | Si le chiffre d‘affaires de la Société est d’au moins MUR 100m, des comptes audités devront être déposés auprès du Registrar of Companies dans les 6 mois suivant la fin d’exercice financier.
Si le chiffre d’affaires est de moins de 100m: un résumé financier devra être déposé auprès du Registrar of Companies dans les 6 mois suivant la fin d’exercice financier. |
| Déclaration d’impôt requis |
|
| TVA | Obligatoire quand le chiffre d’affaires est de plus de MUR 6m, mais va varier en fonction de la nature et de l’activité de la Société. |
| Frais de licence | Payable à l’autorité concernée basé sur des critères spécifiques. |
| Réunions du Conseil d’administration | Devra avoir lieu et être présidé de Maurice. |
| Assemblées Annuelles | Doivent se tenir dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice financier. |
| Compte bancaire | La Société doit maintenir son principal compte bancaire à tout moment à Maurice. |
| Permis | Oui
Permis d’occupation pour expatriés. |
| Bureau physique à Maurice | Oui |
Une Société Global Business Corporation (GBC) est une entité résidente agréée par la Financial Services Commission (FSC). Elle conduit des activités principalement hors de Maurice. Une entité résidente est une société créée et enregistrée à Maurice. Elle peut comprendre toute fiducie, société, partenariat ou société de personnes régie par les lois de Maurice. Une société GBC démontre de la substance à Maurice et est résidente fiscalement à Maurice. Elle bénéficie du réseau de traités de non-double imposition que Maurice a ratifiés avec d’autres pays.
| Aperçu général | |
| Organismes de règlementation | Registrar of Companies
Financial Services Commission Mauritius Revenue Authority |
| Raison sociale | Accord préalable devant être obtenu du Registrar of Companies. |
| Impôt sur les sociétés | 15%. Bénéficiera d’une exemption de 80% au titre du revenu obtenu de l’étranger. |
| Accès aux Traités de Non Double Imposition | Oui |
| Détention d’actions | La détention d’actions devra être divulguée au Financial Services Commission, le Registrar of Companies et les banques uniquement. |
| Migration vers et hors de Maurice | Autorisée |
| Conversion vers un autre régime légal | Autorisée |
| Confidentialité | Oui |
| Formation et Documents Requis | |
| Due Diligence/KYC | Promoteurs, bénéficiaires ultimes, administrateurs, signataires de comptes bancaires |
| Le business plan doit comprendre |
|
| Documents à être conservés au Siège Social | Documents de constitution, registres, due diligence et accords |
| Administrateurs | |
| Nombre minimum d’administrateurs | Doit avoir au moins deux directeurs résidents |
| Société administrateur | Pas autorisé |
| Actionnaires | |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Capital autorisé |
|
| Société actionnaire | Autorisée |
| Secrétaire Juridique et Siège Social | |
| Secrétaire Juridique | Oui |
| Siège social | Requis |
| Comptabilité et Administration | |
| Activités autorisées | Toute activité légale à condition que l’activité économique principale ait lieu hors de Maurice. Une licence additionnelle peut être requise pour certaines activités spécifiques. |
| Comptes audités | Requis
Les états financiers certifiés doivent être soumis à la Financial Services Commission dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice financier. |
| Déclaration d’impôt | Requis
Annuel. La déclaration d’impôt doit se faire dans un délai de 6 mois à compter de la fin de l’exercice financier. Système de Paiement par Anticipation : Toute société ayant un revenu imposable à la fin de l’exercice financier précédent est requis de payer par anticipation pour l’exercice en cours sur une base trimestrielle.
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| Attestation de Résidence Fiscale | Est résident fiscalement à Maurice et peut faire la demande d’une attestation de résidence fiscale. |
| Réunions du Conseil d’administration | A être présidées de Maurice et doivent inclure au moins 2 administrateurs de Maurice. |
| Assemblées Annuelles | Doit se tenir dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice financier. |
| Compte bancaire | Le compte bancaire principal doit être maintenu en tout temps à Maurice. |
| Contrôle des Changes | Non |
| Permis | Oui
Permis d’occupation pour expatriés. |
| Bureau physique à Maurice | Recommandé pour certaines activités. |