Structurez votre patrimoine par la création d'une fondation à l'île Maurice et bénéficiez de multiples avantages. Nos solutions en matière de structuration de patrimoine via une fondation reposent sur une compréhension approfondie de votre situation personnelle. Par conséquent, nous sommes en mesure d'adapter notre offre à vos objectifs uniques.
Nous pouvons vous aider dans les domaines suivants :
- Création de la fondation
- Rédaction de l'acte de fondation
- Administration de la fondation
- Mise à disposition de membres qualifiés du conseil de fondation
- Comptabilité et rapports financiers pour les structures de la fondation
Le Foundations Act 2012 régit les fondations à Maurice. Elles sont administrées et réglementées par le Registrar of Companies (ROC). Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez envisager de structurer votre patrimoine via une fondation à Maurice. Les principales caractéristiques d'une fondation sont les suivantes :
- La fondation est un véhicule approprié pour la gestion du patrimoine, la planification de la succession, les activités caritatives et non caritatives ou à des fins commerciales, parallèlement aux trusts, aux sociétés en commandite et à la mise en place et à l'administration classiques ;
- Les fondations doivent tenir des livres de comptes appropriés et conserver leurs registres à leur siège social à Maurice. Les fondations possèdent à la fois les caractéristiques d'un trust et la personnalité juridique d'une société ;
- Dans une fondation, le fondateur place les biens et/ou les actifs dans la fondation, qui est créée - tout comme un constituant dans un trust. Elle peut également avoir des bénéficiaires (comme un trust) conformément aux termes de la Charte ;
- Un Conseil gère les affaires et administre les actifs de la Fondation, comme un conseil d'administration gère une société ;
- En outre, une fondation peut être créée pour atteindre des objectifs à la fois caritatifs et non caritatifs, elle peut bénéficier à une personne ou une catégorie de personnes, ou réaliser des objectifs spécifiques tels que définis dans la charte.
La structuration du patrimoine via une fondation est intéressante pour les clients qui se trouvent dans des pays de droit civil et qui ne sont peut-être pas familiers avec le concept de Trust.
Nexus Global Financial Services Limited is legally entitled to act as qualified Company Secretary under the Foundation Act 2012.