C’est quoi une fiducie ?

Une fiducie (trust) trouve son origine quand une personne physique ou morale (le Constituant) transfère la propriété légale d’actifs (les biens de la fiducie) à une ou plusieurs autres personnes (les fiduciaires), à charge pour ces derniers de les conserver pour le bénéfice d’une ou plusieurs autres personnes connues comme les bénéficiaires ou pour un but spécifique. En tant qu’arrangement de nature privée, une fiducie peut être créée uniquement par accord verbal, mais il est d’usage de constituer un document écrit (l’acte de fiducie). Au moyen d’une lettre de souhaits, le Constituant pourra donner des indications aux fiduciaires quant à la manière dont ils devraient administrer la fiducie.

Les fiducies sont davantage connues dans les juridictions de Common Law alors que les juridictions basées sur le Code Napoléon sont plus familières avec le concept de fondation. Il existe plusieurs similitudes entre une fiducie et une fondation. Le principal avantage d’une fiducie résulte de la distinction entre le concept de propriété légale – les fiduciaires – et celui de propriété effective – les bénéficiaires. Il est important pour les fiduciaires d’exercer un contrôle adéquat sur les biens de la fiducie. Un Constituant qui continue à exercer un contrôle sur les biens de la fiducie en donnant des directives aux fiduciaires peut être une cause d’invalidation de la fiducie.

 

La Fiducie Mauricienne

Les fiducies à Maurice sont régies par la loi Mauritius Trusts Act 2001 qui fait provision pour la création de fiducies discrétionnaires, de fiducies au bénéfice d’employés, de fiducies caritatives et de fiducies à but spécifique :

 

Une fiducie mauricienne peut uniquement être créée au moyen d’un document écrit, l’acte de fiducie qui fait état de l’objet, du sujet, de l’intention et des responsabilités et pouvoirs des fiduciaires. Une fiducie mauricienne peut être créée par un résident ou non-résident de Maurice. Il n’y a pas d’obligation légale d’enregistrer une fiducie à Maurice. La loi Mauritius Trusts Act 2001 fait provision pour la nomination d’un Protecteur qui a un devoir fiduciaire vis-à-vis des bénéficiaires. Si besoin est, le Protecteur peut révoquer un fiduciaire et procéder à la nomination d’un ou plus d’un autre fiduciaire.

Caractéristiques principales d’une Fiducie Mauricienne

• Un maximum de quatre fiduciaires pourra être nommé, à condition que l’un des fiduciaires soit un fiduciaire qualifié agréé par la Financial Services Commission (FSC). Nexus Global Financial Services Limited est agréée par la FSC pour agir comme fiduciaire.
• Les termes de la fiducie peuvent aussi faire provision pour la nomination d’un fiduciaire dépositaire et d’un fiduciaire principal. Le fiduciaire dépositaire aura pour seule fonction de détenir les biens de la fiducie alors que ces derniers seront gérés par le fiduciaire principal.
• Le Constituant peut être l’un des bénéficiaires de la fiducie.
• Les fiducies peuvent migrer vers et de Maurice.
• La fiducie peut choisir de ne pas être fiscalement résidente à Maurice si aucun des Constituants, fiduciaires [à l’exception du fiduciaire qualifié] et bénéficiaires n’est résident fiscalement à Maurice.
• Une fiducie peut se prévaloir d’une licence Global Business et bénéficier des traités de non-double imposition ratifiés par Maurice. Ceci peut être un avantage lorsque des investissements ont lieu dans les pays avec lesquels Maurice détient un traité fiscal ou lors de distributions aux résidents de ces pays.

 

Actifs détenus dans une fiducie mauricienne

Une fiducie mauricienne peut détenir la plupart des types d’actifs y compris :

• Des valeurs bancables (i.e., espèces, obligations, titres, etc.)
• Des biens immobiliers (commerciaux ou résidentiels)
• Des actions et parts sociales dans des sociétés publiques et privées
• Des polices d’assurance

 

Les avantages d’une fiducie mauricienne

 

La fiducie mauricienne est une composante intéressante des divers instruments qu’offre la juridiction et ce tout particulièrement pour les entrepreneurs et détenteurs de business en Afrique qui souhaitent trouver une solution à la transmission aux générations futures de leurs biens personnels et d’affaires. Utilisée conjointement avec une société Global Business, la fiducie mauricienne peut servir comme un outil efficace de planification patrimoniale.

 

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